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TERMES ET CONDITIONS


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Value Pay Services LLC (« VPS ») exploite et héberge le site Internet situé aux Parleznousdesubway.fr (le « Site ») et utilisant des serveurs basés aux États-Unis d’Amérique. VPS exploite le Site en conjonction avec le programme Expérience du client (Customer Experience Program) de SUBWAY®. VPS collecte des informations rétroactives de clients et des informations de contact auprès de ses clients et les transmet aux franchisés concernés de SUBWAY® pour améliorer l’expérience générale des clients et les niveaux de service.

VPS est une filiale exclusive de Independent Purchasing Cooperative, Inc. (« IPC »), une société appartenant à ses sociétaires, dont les membres sont tous des franchisés de SUBWAY® basés aux États-Unis, dans leurs territoires et au Canada. VPS exploite le Site au nom de, ou en conjonction avec les entités suivantes : Doctor’s Associates Inc. (« DAI »), et Subway Franchise Systems of Canada, Ltd. (« SFSC »). DAI et SFSC seront collectivement appelés ci-après dans la présente les (« Entités de SUBWAY® »).

EN ACCÉDANT AUX, NAVIGUANT SUR, ET / OU UTILISANT LES PAGES OU SERVICES FOURNI(E)S SUR CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS (LES « TERMES ET CONDITIONS »). VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR DES NOTIFICATIONS REQUISES (LE CAS ÉCHÉANT) ET ATTESTEZ QUE VOUS ÊTES ÂGÉ(E) D’AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS. LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS CONTIENNENT DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET D’AUTRES DISPOSITIONS LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DE VPS ET DES ENTITÉS DE SUBWAY® À VOTRE ÉGARD. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS UTILISER CE SITE À DES FINS ILLÉGALES. SI VOUS REFUSEZ DE VOUS SOUMETTRE À CES TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER À, DE NAVIGUER SUR OU D’UTILISER CE SITE.

VPS et les Entités de SUBWAY® peuvent à tout moment modifier les présents Termes et Conditions à leur seule discrétion. Les Termes et Conditions modifié(e)s prendront effet immédiatement après leur mise en ligne et, en continuant d’utiliser le Site, vous acceptez les nouveaux Termes et Conditions mis en ligne. Vous êtes responsable de rester informé(e) de toute modification. Si vous n’acceptez pas les nouveaux Termes et Conditions mis en ligne, votre unique recours est de cesser d’utiliser le Site.

Bien que VPS et les Entités de SUBWAY® fassent des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et actualisées concernant le programme Fresh Catering de SUBWAY® sur le Site, vous ne devez pas présumer que les informations fournies sont toujours actualisées ou que le Site contient toutes les informations pertinentes disponibles.

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VPS et les Entités de SUBWAY® apprécient votre intérêt, mais VPS et les Entités de SUBWAY® n’ont néanmoins pas l’intention et ne peuvent accepter aucune idée que vous considérez comme votre propriété concernant des designs, des technologies de produits ou d’autres suggestions que vous avez pu développer. Vous concédez donc à VPS, aux Entités de SUBWAY®, et à leurs représentants désignés une licence perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, intégralement payée et libre de droits pour l’utilisation de toute idée, l’expression d’idées ou de toute Soumission sans restriction de quelque sorte que ce soit et sans aucun paiement ou autre contrepartie de quelque sorte que ce soit, ou permission ou notification, en votre faveur ou à la faveur d’un quelconque tiers. Cette licence inclura, sans limitation, le doit irrévocable de reproduire, de préparer des oeuvres dérivées, de les combiner avec d’autres oeuvres, de les modifier, de les traduire, d’en diffuser des copies, de les présenter, de les exécuter, et / ou de conférer une licence pour la Soumission, et tous ses droits associés, au nom de VPS et des Entités de SUBWAY® ou de leurs représentants désignés dans le monde entier de manière perpétuelle, pour tous les médias connus ou créés à ce jour ou ultérieurement. Vous garantissez en outre que tous les « droits moraux » associés à tout matériel faisant l’objet d’un droit de copyright a fait l’objet d’une renonciation.

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AUCUN CONTENU DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE VPS ET DES ENTITÉS DE SUBWAY® DANS DES ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DANS LESDITS ÉTATS OU LES LESDITES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE VPS ET DES ENTITÉS DE SUBWAY® SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert VPS et les Entités de SUBWAY® de et contre toute réclamation, incluant, sans limitation, toute réclamation de tiers, tout dommage, tout coût, et toute responsabilité, y compris des frais d’avocat raisonnables résultant de, ou liés à un non-respect par vous des présents Termes et Conditions et toute réclamation résultant d’éventuelles utilisations non autorisées, par vous, de matériels ou contenus ou de tout autre matériel ou contenu de ce Site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’accès au et l’utilisation du Site et les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés sur la base des lois de l’État de Floride, aux États-Unis d’Amérique, sans donner effet à un quelconque conflit de lois ou à un quelconque choix entre les règles de droit ou la loi fédérale des États-Unis d’Amérique. Toute action ou procédure judiciaire liée à votre accès au, ou à l’utilisation du Site, ou à la conformité aux présents Termes et Conditions se déroulera dans le cadre de la juridiction des tribunaux fédéraux et / ou d’État présidant dans l’État de Floride et vous acceptez la remise des documents légaux par voie postale. Vous renoncez par la présente à toute autre juridiction et tout autre tribunal compétent(e) disponible.

ABSENCE DE CESSION

Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer ou céder une quelconque de vos droits ou une quelconque de vos obligations en application des présents Termes et Conditions. Tout tel transfert ou toute celle cession sera nul(le) et invalide.

DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une quelconque disposition de ces Termes et Conditions ou l’application de ladite disposition pour une quelconque personne ou circonstance viendrait à être jugée invalide, illégale, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présents Termes et Conditions et leur application à d’autres personnes ou circonstances ne seront pas affectées. Dans toute la mesure du possible, après avoir jugé ladite disposition invalide, illégale, ou inapplicable, le tribunal modifiera et élaborera la disposition de manière à la rendre valide et applicable concernant toutes les personnes ou entités et à offrir la plus grande protection possible pour les personnes concernées par l’indemnisation, dans les limites de la validité, de la légalité et de l’applicabilité.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour VPS de ne pas avoir insisté sur ou avoir fait appliquer une conformité stricte concernant toute disposition des présents Termes et Conditions ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation concernant l’application de toute disposition ou de tout droit.

TITRES

Les titres de chacune des sections des présents Termes et Conditions ne sont fournis qu’à une fin de facilitation de référence. Ces titres seront ignorés dans le cadre de l’interprétation ou de la compréhension des présents Termes et Conditions.

CONTRAT COMPLET

Les présents Termes et Conditions et la politique disponibles sur POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ constituent le contrat complet entre VPS, les Entités de SUBWAY® et vous concernant votre utilisation du Site, incluant, sans limitation, toute commande de produits alimentaires passée via le Site.

CONTACTER VPS

Pour de plus amples informations, ou pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez contacter VPS à :

Value Pay Services LLC
1-888-445-9239
Privacyofficer@ipcoop.com
9200 S. Dadeland Blvd. Suite 705 Miami,
FL 33156
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi 8h30 – 17h30 heure de l’Est


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